» LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE
AU DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ
Conformément à la loi française N· 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé
sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives,
peut demander la communication des informations nominatives le concernant
en s'adressant à :
ANTEEO, 19, rue Saint Augustin,
75002 Paris - et les faire rectifier le cas échéant.
» DROITS DE REPRODUCTION ET COPYRIGHT
L'ensemble de ce site relève de la législation française
et internationale sur le droit d'auteur et la propriété
intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés,
y compris pour les documents téléchargeables et les
représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation
partielle ou totale de ce site, par quelques procédés
que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable
de ANTEEO est interdite et constituerait une contrefaçon
au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction
d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière
générale vers toutes ressources existantes sur internet
ne sauraient engager la responsabilité de ANTEEO. La capture
d'informations nominatives pour enrichir des bases de données,
par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est
interdite.
